Conditions Générales de Vente (CGV)

Applicables à la vente de produits d’entretien pour piscines sur le site APFM

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société APFM, éditrice du site apfm-piscines.com, et toute personne effectuant un achat de produits d’entretien pour piscines via le site (ci-après, le « Client »). Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Informations sur le vendeur

• Nom de la société : APFM
• Siège social : 11 Rue des Libellules, 40230 Tosse
• SIRET : 91326758900012
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR46913267589

3. Produits

Les produits d’entretien pour piscines proposés à la vente sont décrits avec précision sur le site. Les photographies et descriptions sont non contractuelles, bien que réalisées avec le plus grand soin. APFM ne saurait être tenue responsable pour d’éventuelles différences minimes entre la présentation en ligne et le produit livré.

4. Commandes

4.1 Processus de commande

• Le Client sélectionne les produits de son choix et les ajoute à son panier.
• Une fois la commande validée, le Client reçoit un e-mail de confirmation reprenant les détails de la commande.
• La commande est considérée comme définitive après réception du paiement.

4.2 Modification ou annulation de commande
Toute demande de modification ou d’annulation doit être adressée via le Formulaire de contact avant l’expédition des produits.

5. Prix et paiement

5.1 Prix
Les prix des produits sont affichés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande. APFM se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.

5.2 Modalités de paiement
Le paiement s’effectue par carte bancaire, virement, ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site. Les transactions sont sécurisées grâce à [nom de la solution de paiement].

6. Livraison

6.1 Zones de livraison
Les produits sont livrés uniquement en France métropolitaine.

6.2 Délais de livraison
Le délai moyen de livraison est de [préciser délai], à compter de la confirmation de commande. Ces délais sont indicatifs et peuvent varier selon les conditions logistiques.

6.3 Frais de livraison
Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids et de la destination de la commande.

6.4 Réception des produits
Le Client est tenu de vérifier l’état des produits à la livraison. En cas d’anomalie (produits endommagés ou manquants), il doit le signaler immédiatement au transporteur et via le Formulaire de contact.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.

7.1 Exclusion du droit de rétractation
Les produits ouverts ou utilisés, notamment les produits d’entretien chimiques, ne peuvent pas faire l’objet d’une rétractation pour des raisons d’hygiène et de sécurité.

7.2 Modalités de retour
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit nous contacter via le Formulaire de contact. Les produits doivent être retournés à l’adresse suivante : [adresse de retour], dans leur emballage d’origine, non utilisés, et aux frais du Client.

8. Garantie et responsabilité

8.1 Garantie légale
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés, conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation.

8.2 Limitation de responsabilité
APFM ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits ou d’un non-respect des consignes d’entretien.

9. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à notre [Politique de confidentialité]. Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données en contactant [E-mail du DPO].

10. Litiges

En cas de litige, le Client est invité à contacter le service client pour trouver une solution amiable. À défaut d’accord, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux [indiquer la juridiction compétente, ex. de [ville du siège social]].

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par des droits d’auteur. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

Conclusion

En passant commande sur le site APFM, le Client accepte pleinement et sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente.

Pour toute question ou réclamation, contactez-nous via le Formulaire de contact.

Ces CGV sont prêtes à être personnalisées avec les informations spécifiques de votre client. Des éléments supplémentaires sont nécessaires ?